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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16921120

Catégorie "Amortissement"



Domaine
Amortissement 		16921220(04)
Nomination de commissaires pour examiner les prétentions du greffier de la chambre des comptes de Montpellier à être payé au-dessus du tarif, empêchant ainsi le retrait des lettres d'amortissement des communautés Action des Etats
Domaine
Amortissement 		16921223(02)
Accomodement avec le greffier de la Cour des Comptes de Montpellier sur les droits du greffe de l'enregistrement des lettres d'amortissement (2064) accordées aux communautés Action des Etats