AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17121124 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17121124

Catégorie "Arbitrage"



Justice
Arbitrage 		17130109(02)
Ordonnance de l'intendant Basville du 05/11/1712 prescrivant de surseoir à la continuation de la digue construite par les habitants d'Avignon dans le Rhône, qui provoque la dégradation du terroir des Angles Action royale