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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Arbitrage"



Justice
Arbitrage 		17490103(09)
Les Etats accordent au sr de Lisleroy habitant du St-Esprit un délai jusqu'aux Etats prochains pour prouver sa propriété d'un terrain situé au bout du pont contre le sr de St-Etienne, qui veut succéder au sr de Sorbes dans la jouissance de ce terrain Action des Etats