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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Arbitrage"



Justice
Arbitrage 		17880118(27)
Le syndic gén. n'est pas parvenu à trouver un accord amiable entre les communautés d'Aigues-Mortes & Mauguio à propos de la propriété des marais situés entre le canal du Roi & le Grau de Palavas, comme l'y avait engagé la délibération du 28/11/1778 Action des Etats