TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16781117

Catégorie "Brigandages"

Désordres Brigandages	16781222(01)

Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Mende la demande du procureur du roi de Marvejols d'une indemnité de 300 l. pour les frais relatifs à l'arrestation et au jugement de trois voleurs qui ont assassiné le greffier consulaire	Action des Etats

Désordres Brigandages	16790113(01)

Renvoi au diocèse de Béziers de la demande d'une gratification par le prévôt de ce diocèse pour avoir capturé et fait condamner à mort le meurtrier d'un homme tué sur le grand chemin de Carcassonne	Action des Etats