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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Brigandages"



Désordres
Brigandages
17821203(05)
Le Vivarais est autorisé à imposer 650 l. accordées au lieutenant de prévôt et 272 l. aux particuliers pour la capture de criminels Action des Etats

Désordres
Brigandages
17821210(14)
Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 993 l. 19 s. 9 d. pour les dépenses relatives à l'arrestation par le prévôt et au jugement de malfaiteurs Action des Etats

Désordres
Brigandages
17821210(15)
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. par an pour les troupes qui feront des patrouilles et empêcheront "les désordres et les brigandages de tout genre que l'impunité multiplie chaque année" Action des Etats