Désordres Brigandages |
17821203(05) |
Le Vivarais est autorisé à imposer 650 l. accordées au lieutenant de prévôt et 272 l. aux particuliers pour la capture de criminels | Action des Etats |
Désordres Brigandages |
17821210(14) |
Le diocèse de Mende est autorisé à imposer 993 l. 19 s. 9 d. pour les dépenses relatives à l'arrestation par le prévôt et au jugement de malfaiteurs | Action des Etats |
Désordres Brigandages |
17821210(15) |
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. par an pour les troupes qui feront des patrouilles et empêcheront "les désordres et les brigandages de tout genre que l'impunité multiplie chaque année" | Action des Etats |