|
Impôts Capitation |
17171218(05) |
| Les E. rappellent qu'ils ont acheté une 1re fois en 1709 800 000 l. de capitation avec un emprunt de 4 800 000 l., affranchissement supprimé en 1715 ; ils le rachètent à nouveau en reprenant à leur compte la rente perpétuelle de 240 000 l. due par le roi | Action des Etats |
|
Impôts Capitation |
17171218(05) |
| Augmenter la capitation, ce serait "allarmer les peuples par le nouveau dénombrement qu’il faudroit faire" ; d'ailleurs, "il y a lieu de croire que la capitation cessera dans peu" | Action des Etats |
|
Impôts Capitation |
17180203(01) |
| Imposition par capitation : un million pour le roi & 87 567 l. 13 s. pour les intérêts des emprunts pour les arrérages dep. 1701 ; les redevables (ville deToulouse, diocèses de Narbonne & Comminges) acquitteront le 5e sixième des arrérages de 1708 à 1710 | Action des Etats |
|
Impôts Capitation |
17180203(06) |
| Clôture des comptes de la capitation de 1716, sur lesquels il est dû au trésorier de la Bourse 6 213 l. 17 s. 4 d. | Action des Etats |
|
Impôts Capitation |
17180205(01) |
| Les commissaires de la capitation s'assembleront pour délibérer sur la manière de répartir la remise de 300 000 l. sur la capitation accordée par le roi | Action des Etats |
|
Impôts Capitation |
17180209(01) |
| L'imposition de 37 544 l. 9 s. 9 d. pour payer une partie de la rente de 240 000 l. (intérêts de l'emprunt de 4,8 millions), portant sur les fonds de terre, "finira sans doute avec celle de la capitation" | Action des Etats |
|
Impôts Capitation |
17180209(01) |
| Une partie de la remise de 300 000 l. sur la capitation (157 544 l. 9 s. 3 d.) sera répartie entre la ville de Toulouse et les diocèses de Viviers, Le Puy, Mende et Uzès | Action des Etats |