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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17611022

Catégorie "Capitation"



Impôts
Capitation
17611121(01)
Les Etats "ont persisté dans leur délibération" du 19/11/1761 concernant la continuation du troisième vingtième et le doublement de certaines taxes de la capitation Action des Etats

Impôts
Capitation
17611124(03)
Emprunt de 400 000 l. pour payer l'abonnement du doublement des taxes de capitation supérieures à 24 l. et du triplement de certaines autres Action des Etats

Impôts
Capitation
17611126(05)
Comptes de la capitation : pour 1759, excédent de 3 332 l. 10 s. 8 d. ; pour 1760, la recette monte à 1 932 356 l. 11 s. 6 d. et la dépense à 1 928 092 l. 14 s. 9 d., l'excédent est de 4 263 l. 16 s. 9 d. Action des Etats

Impôts
Capitation
17611126(05)
Clôture du compte de l'emprunt de 800 000 l. pour l'abonnement du doublement des cotes de la capitation supérieures à 24 l. : la recette de 800 000 l. égale la dépense Action des Etats