Impôts Capitation |
17611121(01) |
Les Etats "ont persisté dans leur délibération" du 19/11/1761 concernant la continuation du troisième vingtième et le doublement de certaines taxes de la capitation | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17611124(03) |
Emprunt de 400 000 l. pour payer l'abonnement du doublement des taxes de capitation supérieures à 24 l. et du triplement de certaines autres | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17611126(05) |
Comptes de la capitation : pour 1759, excédent de 3 332 l. 10 s. 8 d. ; pour 1760, la recette monte à 1 932 356 l. 11 s. 6 d. et la dépense à 1 928 092 l. 14 s. 9 d., l'excédent est de 4 263 l. 16 s. 9 d. | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17611126(05) |
Clôture du compte de l'emprunt de 800 000 l. pour l'abonnement du doublement des cotes de la capitation supérieures à 24 l. : la recette de 800 000 l. égale la dépense | Action des Etats |