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Impôts Capitation |
17821126(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé aux Etats 1 608 985 l. 3 s. de capitation | Action royale |
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Impôts Capitation |
17821221(08) |
| Les Etats décident de diminuer la capitation du diocèse de Mende de 1 370 l., montant de celle qu'y payait par erreur le comte de Bissy, lieuten. gén. du Bas-Languedoc, & ajoutent cette somme à celle du dioc. de Montpellier où il sera désormais capité | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17821221(08) |
| L'intendant a rendu une ordonnance déchargeant à sa demande le comte de Bissy, lieutenant général du Bas-Languedoc, de la taxe de capitation pour laquelle il était capité dans le diocèse de Mende au lieu de l'être dans celui de Montpellier (1 370 l.) | Action royale |
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Impôts Capitation |
17821221(13) |
| Clôture du compte de la capitation de 1781, dont l'excédent de recette (282 l. 2 s. 4 d.) sera mis en moins-imposé | Action des Etats |