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Impôts Capitation |
17890120(01) |
| Les commissaires du roi, entrés à l'assemblée, demandent 1 608 985 l. 3 d. de capitation | Action royale |
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Impôts Capitation |
17890209(07) |
| Les Etats, voulant remédier à un "abus dont on ne connaît pas le principe", ordonnent que les communautés comprendront désormais dans les rôles de capitation les gardes du gouverneur qui y sont domiciliés pour être cotisés par les commissaires des dioc. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17890216(05) |
| Compte rendu du rapport du sr d'Aubert, membre du conseil polit. de Toulouse, proposant de remédier à l'inadéquation de l'ancien tarif de la capitat. & dénonçant la façon dont les capitouls négligent de coopérer avec les commissaires des impo. de la ville | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17890217(04) |
| Suite à sa plainte, le sr Sauzet, acheteur d'une baronnie avec droit d'entrée aux Etats du Velay mais n'ayant pas la noblesse suffis. pour y assister, sera capité à 50 l. dans le dioc. du Puy, à défalquer de la capitat. qu'il paie à Pradelles où il réside | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17890217(04) |
| Les art. 12 & 19 du règlement des Etats sur la capit. (1735) prévoient 2 exceptions à la règle du paiement au domicile : les barons des E., capités au chef-lieu de leur baronnie à 240 l. ou plus , & les recev. des tailles, dans les dioc. de leur recette | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17890217(04) |
| A l'égard de ceux qui ont la qualité de marquis, comtes, barons et seigneurs de terres, l'article 12 du règlement des Etats sur la capitation (1735) prévoit qu'ils sont capités à leur domicile, et l'article 24 dans le lieu de leur résidence actuelle | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17890217(04) |
| Usage du dioc. du Puy : le propriétaire du titre d'une baronnie ayant entrée aux Etats du Velay est capité à 50 l., & s'il joint au titre la propriété de la terre, cette taxe est augmentée en vertu non seulement des revenus de la terre mais de sa fortune | Action des Etats |