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Délibérations de la session 16891107

Catégorie "Catastrophes"

Indemnisations et calamités Catastrophes	16891126(02)

L'inondation d'octobre 1689 a emporté le pont de bateaux construit sur le Rhône entre Beaucaire et Tarascon par Pierre Petit en vertu des lettres patentes de don obtenues en 1687	Action des Etats

Indemnisations et calamités Catastrophes	16891214(06)

Le sieur de Montbel baillera au sieur Géraud des terres délaissées par l'Orb afin de l'indemniser au même titre que les particuliers qui l'avaient été en 1682, et auxquels la rivière, en changeant de cours, a rendu une partie de leurs terres	Action des Etats