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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16921120

Catégorie "Catastrophes"



Indemnisations et calamités
Catastrophes 		16930109(08)
Mention dans le contrôle des comptes du diocèse de Rieux d'une grêle qui a retardé le paiement du premier terme des impositions Action des Etats