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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Chasse"



Economie
Chasse 		17880110(14)
Pour la conservation des troupeaux, les diocèses accorderont 18 l. par tête de loup, 24 par tête de louve et 6 l. par louveteau, sur avance du receveur des tailles remboursable sur le fonds des dépenses imprévues ou par imposition consentie par les Etats Action des Etats