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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16530320(02) |
| Les commissaires du roi seront priés d'écrire à la Cour en faveur du privilège languedocien en matière de régale | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16530322(01) |
| La cour des Aides, Comptes et Finances de Montpellier a cassé, par arrêt du 01/07/1652, l'ordonnance de l'intendant en faveur du sieur Guirand, l'un des lieutenants du prévôt général, qui prétend être exempté d'impôt au mépris de la réalité de la taille | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16530322(01) |
| Le syndic général informera les commissaires du roi sur la réalité des tailles, "loi fondamentale" de Languedoc : la prétention du sr Guirand, l'un des lieutenants du prévôt général, à être exempté d'impôt a été renvoyée devant eux | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16530402(03) |
| Des commissaires des Etats iront trouver ceux du roi pour leur demander une dernière fois quels moyens il y a de déloger les troupes ; s'il n'y en a pas, le syndic Montbel ira à la cour et les commiss. du roi seront priés d'écrire à la cour favorablement | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16530403(03) |
| Messieurs de la cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier seront remerciés au nom des Etats en la personne de leur premier président des bons offices qu'ils ont rendus à la province pendant l'année | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16530421(01) |
| L'assemblée prie l'archevêque de Narbonne de remercier le conseiller au parlement de Toulouse Donneville qui lui a fait un compte rendu de sa députation à la Cour pour se plaindre des gens de guerre et de lui demander de continuer ses bons offices | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16530421(02) |
| Les Etats décident de célébrer un service funèbre pour M. de Montrabé, premier président au parlement de Toulouse, qui "a bien mérité du public" dans l'exercice de sa charge et au service de la province | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16530429(01) |
| Les députés des Etats à Toulouse à l'occasion de l'accommodement entre le parlement et l'assemblée rendent compte de l'accueil qu'ils ont reçu du parlement, de la maison de ville et des deux universités ; lecture est faite de leur ample relation écrite | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16530508(01) |
| Le premier président de la CCAF a écrit à l'archevêque de Narbonne pour lui marquer que sa compagnie a rejeté autrefois le projet visant son union avec le sénéchal de Montp. et délibéré d'interdire ceux de son corps qui la proposeraient ou y adhèreraient | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16530508(01) |
| Le président des Etats écrira au parlement de Toulouse pour l'assurer de l'opposition des Etats à l'union du sénéchal de Montpellier avec la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16530509(04) |
| Les députés à la Cour se joindront à ceux de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et des autres compagnies de la ville pour obtenir la révocation de l'arrêt du Conseil accordant à ceux de la R. P. R. le mi-partiment du consulat | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16530512(01) |
| Les actes justificatifs des dommages subis par les communautés à cause des gens de guerre seront remis au greffe des Etats et les syndics généraux demanderont à M. de Boucherat de poursuivre les coupables aux frais de la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16530529(01) |
| Renouvellement de la délibération du 22/12/1651 pour obtenir du roi l'exécution de l'arrêt du 19/02/1650 ordonnant le paiement des 4 quartiers des gages des gens du roi de la CCAF (assignés sur la gabelle), à l'instar de ceux du parlement de Toulouse | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16530601(01) |
| Les commissaires du roi seront priés de donner une ordonnance enjoignant aux receveurs et collecteurs de remettre au trésorier de la Bourse les sommes dues à Toulouse et à ses habitants afin de récupérer les quotités dues par la ville | Action des Etats |