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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16621205(02) |
| Les Etats nomment des députés pour remercier le prince de Conti de la part qu'il a prise dans les travaux de la commission mixte chargée de contrôler les comptes des communautés | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16621213(01) |
| Les Etats demandent le renvoi du conflit entre les tisserands de couvertures de Montpellier catholiques et réformés, évoqué au Conseil, au parlement de Toulouse, qui a déjà rendu des arrêts en faveur des catholiques (13/12/1646, 13/03/1647, 21/02/1662) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16621230(01) |
| Le prince de Conti et les autres commissaires du roi seront priés de donner une ordonnance contre certains acquéreurs des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps qui continuent à lever les droits en Gévaudan malgré le rachat de ces offices | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16630110(05) |
| Les Etats accordent leur soutien aux habitants de Cazalrenoux contre Saint-Estève et demanderont aux commissaires du roi de faire restituer aux 1ers les ornements de l'église pillés par les soldats & attribués aux 2nds par un arrêt du parlem. de Toulouse | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16630112(01) |
| Le syndic général demandera une ordonnance à l'intendant pour faire exécuter l'arrêt du Conseil du 27/11/1661 interdisant au sieur de Benerque et tous autres de lever des péages sur l'Ariège ; on priera le prince de Conti d'envoyer de ses gardes | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16630113(04) |
| Suite à une querelle sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse, que les gentilshommes accusent d'attenter à leurs privilèges, le clergé se sépare de l'assemblée ; la noblesse fait appel au gouverneur qui impose sa médiation et réconcilie les deux ordres | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
16630113(04) |
| La querelle sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse ayant provoqué la scission de l'assemblée en deux chambres séparées, l'intendant, à la demande de Conti, assure la médiation jusqu'à la réconciliation finale | Action royale |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16630117(02) |
| Le syndic gén. interviendra au Conseil pour faire révoquer l'arrêt du 22/11/1662 qui retranche 2 quartiers de gages aux trés. de France de Toulouse pour avoir nommé un de leurs "domestiques" commis à la recette générale : il invoque la clause solidaire | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16630119(02) |
| On demandera une ordonnance aux commissaires du roi pour surseoir à l'exécution de la déclaration du roi de novembre 1661 augmentant les droits de greffe contre paiement d'une taxe par les greffiers | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16630127(01) |
| Les trésoriers de France de Montpellier, en tant qu'intendants des gabelles, ont rendu 2 ordonnances (24/04 & 09/06/1662) contre la prétention des fermiers des gabelles de s'entremettre dans le saunage des propriétaires de salins | Action des Etats |
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Relations avec les sénéchaux et les présidiaux Collaboration |
16630130(03) |
| Le syndic gén. interviendra en faveur de M. de la Forest, baron de Castelnau, sénéchal de Montpellier, contre la réception du sr Durand, non gradué, dans le présidial comme conseiller honoraire ayant voix délibérative, le sénéchal ne l'ayant pas lui-même | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16630131(05) |
| Une députation ayant été envoyée au prince de Conti pour justifier l'opposition des Etats au canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, le prince le fera savoir au roi | Action des Etats |