|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16811201(02) |
| Les syndics généraux feront enregistrer au parlement et à la cour des Aides la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs | Action des Etats |
|
Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16811201(02) |
| Les syndics généraux feront enregistrer au parlement et à la cour des Aides la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Aides de Montpellier Collaboration |
16811218(01) |
| Bonzi interviendra auprès du président de la Cour des Aides pour qu'elle sursoie à l'enregistrement de la déclaration du roi de juin 1681, dont une disposition exempte les maîtres de poste de la taille, ce qui est contraire à la réalité de cet impôt | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16811219(02) |
| L'intendant sera prié par la sénéch. de Toulouse de châtier les voituriers qui surchargent leurs charrettes, d'imposer aux riverains de nettoyer les fossés et de les empêcher d'enlever les pierres et les tuiles des alliers et de faire des tas de fumier | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16820113(01) |
| Les Etats ayant décidé de publier le lendemain la ferme de l'équivalent à la folle enchère de Soulier, adjudicataire dont les cautions sont insuffis., prient les commissaires du roi de venir ; ceux-ci promettent qu'ils viendront ordonner la publication | Action des Etats |
|
Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16820113(05) |
| Les commissaires des Etats ont rédigé un mémoire pour pallier les inconvénients de l'édit sur les saisies mobilières, approuvé par le directeur préposé par M. de Pomponne ; les syndics poursuivront un arrêt conforme au Parlement et la Cour des Aides | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16820113(05) |
| Les commissaires des Etats ont rédigé un mémoire pour pallier les inconvénients de l'édit sur les saisies mobilières, approuvé par le directeur préposé par M. de Pomponne ; les syndics poursuivront un arrêt conforme au Parlement et la Cour des Aides | Action des Etats |
|
Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16820116(12) |
| Les E. approuvent les démarches faites par Joubert en collab. avec les Trésor. de F. de Montpellier pour les répar. du pont du St-Esprit & lui demandent de continuer à s'informer des travaux qu'ils ordonneront pour en rendre compte tous les ans à l'ass. | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16820117(01) |
| Bonzi ayant négocié avec l'intendant la somme à payer aux trésoriers de France qui ont travaillé à la vérification des dettes des communautés, les Etats leur paieront 3 000 l. chacun au lieu des 4 000 proposées par l'intendant | Action des Etats |