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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16901110(04) |
| Le syndic général Joubert priera l'intendant Basville de donner une ordonnance pour décharger les communautés du paiement du sol pour livre sur des dépenses ordinaires qu'elles n'ont pas faites | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16901117(01) |
| La commission pour examiner les abus qui se sont glissés dans les étapes de la province se réunira chez l'archevêque de Narbonne et M. de Basville sera prié de s'y trouver | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16901120(02) |
| Les conditions du bail passé avec les commissaires du roi pour le dessablement de Sète (préservant les intérêts de la province) seront concertées avec M. de Basville | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16901128(03) |
| Bonzi et Basville ont convenu avec le parlement de Toulouse et la chambre des Comptes de Montpellier des sommes de 2 500 l. et 10 000 l. pour les épices de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16901128(03) |
| Bonzi et Basville ont convenu avec le parlement de Toulouse et la chambre des Comptes de Montpellier des sommes de 2 500 l. et 10 000 l. pour les épices de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16901128(03) |
| Bonzi et Basville ont convenu avec le parlement de Toulouse et la chambre des Comptes de Montpellier des sommes de 2 500 l. et 10 000 l. pour les épices de l'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés | Action des Etats |