TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17101127

Catégorie "Collaboration"

Relations avec les commissaires du roi Collaboration	17101205(01)

Les députés nommés pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation ont rapporté que ceux-ci les ont acceptées avec les conditions qui y étaient apposées	Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi Collaboration	17110120(05)

Basville sera prié de dresser un état des particuliers qui se sont affranchis de la capitation et des sommes qui doivent être tenues en compte à la province en vertu de cet affranchissement	Action des Etats