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Délibérations de la session 16781117

Catégorie "Commerce"



Economie
Commerce
16781129(01)
Des défenses ont été signifiées de la part du roi aux ports languedociens d'exporter des grains Action royale

Economie
Commerce
16781201(01)
L'assemblée s'est entretenue quelque temps des plaintes sur la défense de sortie des grains, puis s'est séparée pour permettre aux trois sénéchaussées de se réunir Action des Etats

Economie
Commerce
16781201(02)
Assemblée de la sénéchaussée de Toulouse pour examiner les plaintes sur l'interdiction de sortie des grains Action des Etats

Economie
Commerce
16781201(03)
Assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne pour examiner les plaintes sur l'interdiction de sortie des grains Action des Etats

Economie
Commerce
16781201(04)
Assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes pour examiner les plaintes sur l'interdiction de sortie des grains Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
16781202(01)
Le roi sera supplié de permettre aux onze diocèses de la généralité de Toulouse d'exporter leurs grains par le Grau de La Nouvelle et la Garonne, car, n'ayant plus de pastel à exporter, ils n'ont que le commerce des grains pour pouvoir payer leurs impôts Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
16781202(01)
Le roi sera supplié de pourvoir à la nécessité où se trouvent les dioc. d'Agde, Lodève, Béziers, Montpellier, Nîmes & Uzès à cause de l'interdict. de sortie des grains ; ceux-ci devraient pouvoir être achetés par les particuliers sur ordre de l'intendant Action des Etats

Economie
Commerce
16781202(01)
Les 11 dioc. de la gén. de Toulouse, n'ayant plus de pastel, n'ont que le commerce des grains ; parmi ceux du Bas-Languedoc, qui ont de l'huile, seuls celui de Narbonne et les voisins peuvent exporter les grains, les autres étant trop loin ou trop pauvres Action des Etats

Economie
Commerce
16790110(13)
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne rappelle la très grande utilité du chemin de Saint-Paul-et-Valmalle à Gignac par la montagne, bien qu'il soit par endroits très difficile Action des Etats