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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16791127

Catégorie "Commerce"



Economie
Commerce 		16800115(05)
A la demande du cardinal de Bonzi, d'Aguesseau a écrit à la Cour pour demander la liberté de transporter les blés par tous les ports et graus de la province Action des Etats
Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce 		16800115(07)
Les députés à la Cour supplieront le roi d'ordonner que les propriétaires des péages du Rhône et de l'Isère remettent leurs titres et les tarifs des droits qu'ils exigent Action des Etats