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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16881112(05) |
| Les dép. à la Cour demanderont que les taffetas de Nîmes ne paient pas plus de droits que ceux de Lyon, que les produits langued. exportés ne soient pas tenus de passer par Lyon & que les soieries pour Marseille & l'Italie ne paient pas la douane de Lyon | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16881122(01) |
| M. de Basville, pour faciliter le débit des grains de la province vers l'étranger (seul moyen qu'elle ait de payer ses impôts), propose soit d'établir des grands magasins, soit de trouver quelqu'un qui s'en charge | Action royale |
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Economie Commerce |
16881124(03) |
| Discussions sur les propositions du sieur Du Pille et de quelques marchands de Narbonne pour employer une somme considérable à l'achat des grains de la province [voir délibération 16881122(01)] | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16881129(21) |
| Le pont de Carcassonne, menacé par les dégâts causés par l'Aude à un terrain voisin, doit être réparé par la sénéchaussée de Carcassonne, l'évêque de la ville faisant valoir son utilité pour le commerce du Haut et Bas-Languedoc | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16881207(09) |
| Approb. du traité avec Darnaud, se portant fort pour Dupille, pour l'achat de grains dans la province (valeur 600 000 l.) à garder en magasins jusqu'à la récolte de 1689, pour être revendus à prix coûtant dans la prov. ou exportés sans droits de sortie | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16881207(09) |
| Le roi veut que la province achète des grains pour 600 000 l. à garder dans des magasins jusqu'à la récolte de 1689, pour être revendus à prix coûtant dans la province en cas de disette ou exportés sans droits de sortie en cas de bonne récolte | Action royale |
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Economie Commerce |
16881207(09) |
| Les marchands de Narbonne s'étant désistés pour l'achat de 600 000 l. de grains, les blés de cette prov. se gâtant facilement & leur revente étant aléatoire, la province traite avec Dupille qui a accepté, même en cas de cessation du commerce sur le Canal | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16881207(10) |
| Teneur du traité fait avec Darnaud pour le sieur Dupille, concernant les modalités de l'achat et de la revente de 600 000 l. de grains stockés jusqu'au mois d'août 1689, vendus ensuite dans la province en cas de disette ou exportés sans droits de sortie | Action des Etats |