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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17101204(04) |
| Le roi sera supplié de décharger de tout droit le port de Sète pour rétablir et augmenter le commerce de la province, ce qui lui permettra d'en tirer de grands secours | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17101209(04) |
| On demande à Basville de surseoir à la perception d'un droit sur les navires qui entrent dans les ports afin d'armer des bâtiments de guerre car elle est préjudiciable au commerce | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17101217(02) |
| Le roi sera supplié de révoquer l'arrêt du Conseil du 27/08/1710 qui instaure un droit sur tous les bâtiments entrant à Sète, Agde et La Nouvelle, qui serait très préjudiciable au commerce | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17110105(02) |
| Basville sera prié de lever son interdiction de sortie des grains de la province, leur transport d'une province à l'autre ayant été permis par l'arrêt du Conseil du 27/09/1710 à condition de rapporter dans 3 mois un certificat de décharge de ces grains | Action des Etats |
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Economie Commerce |
17110105(02) |
| Arrêt du Conseil du 27/09/1710 permettant le transport des grains d'une province à l'autre à condition que les marchands négociants rapportent dans trois mois un certificat de décharge de ces grains | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
17110127(09) |
| Nouvel article dans le cahier : que le roi accorde la franchise au port de Sète, seul moyen pour la province d'augmenter son commerce et de trouver des ressources pour payer les impôts | Action des Etats |