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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Commerce"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17540225(04)
Les députés à la cour ont fait auprès des ministres "les plus vives instances contre les derniers arrangements pris en Levant sur le commerce des draps" et à propos de "l'inutilité" des gratifications accordées aux manufactures Action des Etats

Economie
Commerce
17540308(11)
Mention de l'importation de morue et huile de morue de Terre-Neuve à Sète, en quantité considérable (affaire d'un capitaine indûment taxé par les commis de la traite foraine) Action des Etats

Economie
Commerce
17540309(01)
Discutant de la jonction à la robine Narbonne, les parties (propr. du Canal et marquis de Crillon) évoquent la géogr. des flux commerciaux entre Guyenne et Méditerranée (laines, savons, salicornes pour le Bas-Languedoc, blés exportés du Haut-L., sel). Action des Etats

Economie
Commerce
17540312(06)
Avis des dioc. consultés sur communic. avec Auvergne; route Gaillac/Tanus : grains (Albi); route Millau :draps, étoffes Gévaudan et Rouergue, traite sels par charrettes et non mulets (Lodève, Mende), import./export. Sète-Agde (Béziers, Agde, Montpellier) Action des Etats

Economie
Commerce
17540312(07)
Considérations sur l'intérêt pour le commerce de transit entre Marseille et Bordeaux, et pour Beaucaire et Nîmes, de la jonction canal des Deux Mers/Rhône par la continuation du canal des étangs, et liaison avec Nîmes Action des Etats

Economie
Commerce
17540312(19)
Le rétablissem. de la navig. sur la rigole de la plaine entre Revel et le Canal royal favoriserait le transport des blés dont le pays abonde, facilitant le paiement de ses impôts; les dioc. de Toulouse, Lavaur et Castres soutiennent la demande de ReveL Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17540313(08)
Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats Action des Etats