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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Commerce"



Economie
Commerce
17601211(02)
La profondeur de 14 ou 15 pieds du port de Sète doit permettre aux plus gros bâtiments de commerce d'y entrer sans danger Action des Etats

Economie
Commerce
17601216(07)
Garipuy est chargé de dresser un devis pour la reconstruction du pont neuf d'Olargues, qui assurait la communication entre les trois diocèses de Béziers, Agde et Lodève, nécessaire au commerce des foires de Pézenas et Montagnac Action des Etats

Economie
Commerce
17601224(03)
Le commerce des gros bas de laine de Castres vers les provinces du nord et le Nouveau Monde, interrompu par la guerre maritime, a trouvé un nouveau débouché dans les autres provinces et en Ile-de-France Action des Etats

Economie
Commerce
17601224(04)
La taxation des vins muscats proposée par Bordeaux détruirait le commerce de ces vins qu'on envoie dans le nord et aux îles en décourageant les négociants, et risquerait d'être étendue aux vins blancs dont le débit assure les impositions de la province Action des Etats

Economie
Commerce
17610103(01)
La chute des manufactures et du commerce des cuirs dans le royaume ne peut être attribuée qu'aux gênes créées par les officiers auxquels les droits imposés sur cette marchandise ont été aliénés et par la rigueur et l'inégalité de ces droits Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17610105(03)
Le roi sera supplié de bien vouloir que les habitants de la province continuent de jouir de la liberté de se procurer des voitures de gré à gré (contre le privilège des carrosses et messageries) Action des Etats

Economie
Commerce
17610107(10)
On s'informera pour en délibérer aux Etats prochains sur la proposition du sr Agard d'ouvrir de nouveaux débouchés aux draps de Languedoc et d'établir dans la province des fabriques de bayettes pouvant concurrencer celles des Anglais Action des Etats

Economie
Commerce
17610107(10)
Plusieurs riches négociants seraient disposés à s'associer au sr Agard, marchand de Montpellier, pour faire commerce à l'étranger de draps et de bayettes capables de concurrencer ceux des Anglais Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
17610107(17)
Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats Action des Etats