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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16581028(03) |
| On sollicitera au Conseil un arrêt interdisant au parlement de Toulouse (qui a fait arrêter un député des Etats) et à toute autre cour de connaître des délibérations de l'assemblée ; tous ceux qui se pourvoiront devant lui pour cela seront punis | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Conflit |
16581029(02) |
| Les Etats se plaignent de ce que les commissaires du roi voudraient les déloger précipitamment pour les faire siéger à Beaucaire, par "une autorité jamais prétendue" même par des princes du sang ; les commiss. refusent de siéger plus longtemps ès qualités | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16590124(01) |
| Le syndic gén. sollicitera au Conseil la cassation de l'arrêt de la cour des Aides du 8/10/1658 condamnant les capitouls de Toulouse pour avoir emprisonné le receveur des rentes sur l'hôtel de ville de Toulouse car il a saisi les deniers de l'équivalent | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Conflit |
16590205(01) |
| Les Etats interdisent aux diocèse de Comminges de comprendre dans les départements de ses impositions des sommes pour les épices des trésoriers de France (article 3 du règlement fait par les Etats) | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Conflit |
16590210(04) |
| Les Etats, examinant les comptes du diocèse de Castres, annulent l'imposition de 34 l. pour les épices des trésoriers de France | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit |
16590317(01) |
| Le parlement, sollicité par quelques habitants de Rabastens, a cassé l'élection consulaire du 18/08/1658, enfreignant ainsi l'arrêt du Conseil du 04/09/1651 qui lui en défend la connaissance sauf appel de la plus grande et saine partie des habitants | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit |
16590322(03) |
| Le sieur de Clausel Fontfrède, conseiller à la CCAF et commissaire de cette cour, a donné une ordonnance qui choque les libertés de la province, à la suite de laquelle les srs de Sérignan, député de Béziers, et Armand, greffier du dioc., ont dû s'absenter | Action des Etats |