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Délibérations de la session 16811120

Catégorie "Conflit"

Relations avec les commissaires du roi Conflit	16811212(02)

Les commiss. des E., venus chez le duc de Verneuil où se trouvaient les autres commiss. du roi protester contre leur intention d'assister aux enchères de l'équiv. selon les ordres du roi, acceptent leur présence pour ne pas retarder les aff. de la prov.	Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi Conflit	16811212(03)

Renouvellement des protestations de l'archevêque de Toulouse contre la forme autoritaire avec laquelle le duc de Verneuil ordonne l'ouverture des enchères de l'équivalent	Action des Etats