TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17220108

Catégorie "Conflit"

Relations avec les autres provinces et pays Conflit	17220316(02)

Lors de sa députation à Paris pendant les dernières années de sa vie, le sieur de Joubert a rédigé un mémoire contre Lyon au sujet du droit du tiers surtaux et quarantième dont il a obtenu la suppression	Action des Etats

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Conflit	17220316(02)

Lors de sa députation à Paris pendant les dernières années de sa vie, le sieur de Joubert a rédigé un mémoire contre la cour des Comptes "au sujet des contestations qui sont entre les Etats et cette cour"	Action des Etats