TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17590125

Catégorie "Conflit"

Relations avec les autres provinces et pays Conflit	17590213(05)

Faute d'une réponse satisfaisante du Vice-légat aux lettres de l'intendant au sujet du chemin de La Motte à La Palud, le parti le plus simple serait que les Etats effectuent les travaux, après s'être assurés du remboursement sur le produit du petit blanc	Action des Etats

Relations avec le Parlement de Toulouse Conflit	17590305(05)

Les syndics généraux demanderont au roi de garantir l'exécution de divers arrêts obtenus sur les représentations des Etats pour éviter des procès aux communautés, entravée par le parlement de Toulouse	Action des Etats