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Délibérations de la session 17220108

Catégorie "Contentieux"

Justice Contentieux	17220117(03)

Les syndics généraux poursuivront le procès contre l'étapier Claude Fabre devant le Conseil du roi ; l'étapier exige un paiement en espèces et non en billets, et se plaint d'une délibération qui renvoie l' indemnité qu'il demande en fin de bail	Action des Etats

Justice Contentieux	17220124(03)

Les syndics généraux s'emploieront à faire juger le procès intenté par des habitants syndiqués de Nîmes contre leurs consuls et administrateurs accusés de malversations et prévarications	Action des Etats