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Justice Contentieux |
17611110(08) |
| Renouvellem. de la délib. du 30/12/1760 autorisant les synd. gén. à poursuivre Darles & Jesouy, coupables de malversations pour le canal des étangs ; la vérif. par des juges d'attribution ordonnée par arrêt du 28/07/1760 aura lieu en présence des syndics | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17611114(03) |
| Le syndic général demandera à la cour des Aides la relaxe de l'assignation que le fermier de l'équivalent lui a donnée, les Etats ayant donné raison au fermier contre les bénédictins de Saint-Thibéry | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17611119(05) |
| Les députés à la cour solliciteront le jugement de l'instance pendante au Conseil sur renvoi du parlem. de Toulouse contre des particuliers, dont les bénédictins de Lagrasse & de Caunes-Minervois, qui s'opposent au dessèchement de l'étang de Marseillette | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17611130(01) |
| Les synd. gén. interviendront dans l'instance pendante au Conseil pour Toulouse & contre les officiers de la Monnaie de Toulouse "& leurs suppôts" qui se prétendent exempts de taille et autres impositions, prétention contraire à la réalité de la taille | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17611130(02) |
| Le synd. gén. interviendra en l'instance pendante au Conseil pour Toulouse contre les officiers du parquet de la sénéch. de Toulouse qui empêchent le syndic de Toulouse d'exercer les fonctions de procureur du roi aux hôtels de ville & bureaux de police | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17611130(03) |
| Le synd. gén. interviendra dans l'instance au Cons. pour Montpellier, Nîmes & autres, contre le juge mage & les officiers de la sénéch. pour conserver aux commun. les offices de police créés en 1699, 1700, 1709 & 1710, acquis par la prov. ou les commun. | Action des Etats |