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Justice Contentieux |
17890210(03) |
| Le syndic général interviendra au Conseil dans l'instance entre l'évêque d'Agde et les négociants de la ville pour interdire à ces derniers de lever des droits de robinage autres que ceux prévus par l'arrêt du Conseil du 15/03/1757 | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17890217(05) |
| Les dép. à la Cour & le synd. gén. interviendront dans l'instance au Conseil en faveur de St-Nazaire (dioc. d'Uzès) contre l'administrateur du domaine qui veut taxer les consuls qui n'ont pas présenté au contrôle une délib. sur une dette envers le collec. | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17890217(08) |
| Les Etats chargent le synd. gén. de prendre connaissance de l'offre du sr Durand, créancier comme la prov. du sr Fages, ancien recev.du petit blanc, pour un partage à l'amiable du produit de la vente de l'office & d'en rendre compte aux comm. des tr. pub. | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17890221(08) |
| Le synd. gén. interviendra pour défendre les intérêts de la prov. dans le procès en cours à la Commission des marais (d'attribution) entre l'abbé Hubert, prieur de l'ouvrerie de St-Gilles, & son fermier, qui a banni des sommes dues à l'abbé par la prov. | Action des Etats |
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Justice Contentieux |
17890221(15) |
| Approb. des démarches faites par le syndic général Rome dans l'affaire jugée le 10/01/1789 par les commissaires juges d'attribution, ordonnant la pendaison en effigie d'Auzière, coupable de faux mandements acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire | Action des Etats |