TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16901025

Catégorie "Domaine"

Doléances mentionnées dans les délibérations Domaine	16901202(04)

L'article 8 du cahier de doléances demandant que le fermier du domaine ne puisse exiger d'autres droits sur le fer que ceux réglés par la déclaration de juin 1690 sera renouvelé	Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations Domaine	16901211(01)

Les dép. à la cour demanderont que les arrér. d'intérêt dus aux engagistes dépossédés en 1666 soient liquidés & ajoutés à leur finance & qu'ils jouissent de leur domaine, attendant un remboursem. aujourd'hui impossible ("dépenses plus pressées de l'Etat")	Action des Etats