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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Domaine"



Impôts
Domaine 		17880118(01)
Les propriétés du roi (terres, seigneuries, biens-fonds, bois, forêts, cens, albergues, lods...) se trouvent désormais assujetties à l'impôt d'après la volonté expresse du roi consignée dans ses instructions Action royale
Impôts
Domaine 		17880118(01)
Il sera exigé des déclarations des directeurs, régisseurs et administrateurs des biens du domaine du roi, afin de taxer au vingtième ces biens dont les Etats ignorent non seulement le produit, mais même la consistance Action des Etats