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Economie Draperie |
16821112(01) |
| Les commissaires du roi demandent que le président nomme des commissaires pour qu'ils leur communiquent les ordres du roi au sujet de la manufacture de Clermont dans une conférence | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16821114(01) |
| Après la lecture du mémoire présenté par le duc de Noailles sur le soutien que les Etats doivent donner à la manufacture de Clermont, les Etats décident de le faire examiner par leurs commissaires | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16821114(01) |
| Le duc de Noailles a présenté dans une conférence avec les commissaires des Etats un mémoire sur le soutien que les Etats doivent apporter à la manufacture de Clermont et a dit que l'intention du roi était qu'ils fassent "quelque chose de solide" | Action royale |
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Economie Draperie |
16821116(01) |
| Compte rendu par les commiss. nommés pour la manuf. de Clermont de la lecture du mémoire présenté par les commiss. du roi et renvoi de la délibération, celle ci ne pouvant se faire que devant les anciens intéressés et ceux qui veulent former une nouv. cie | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16821119(01) |
| Compte rendu de l'activité de la commission pour la manufacture de Clermont et décision de dresser un mémoire sur les raisons qui poussent l'assemblée à ne pas entrer dans cette affaire | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16821120(03) |
| A la suite du rapport des commissaires des Etats sur les instructions royales concernant les manufactures de Clermont et de Saptes, l'assemblée expose dans un mémoire ses réticences à apporter le soutien demandé par le roi | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16821120(03) |
| Dans des instructions transmises par ses commissaires, le roi expose les modalités du soutien qu'il souhaite que les Etats apportent aux manufactures de Clermont et de Saptes | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
16821120(03) |
| Le roi sera supplié de décharger la prov. des dépenses qu'il lui a demandé de faire pour les manuf. de Clermont & de Saptes (1 pistole par pièce de drap, loyers de la manuf. de Clermont) : elles sont trop lourdes et ruineraient la fabrique de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16821204(01) |
| Les E., contraints par une dépêche du roi, prêtent sans intérêt 100 000 l. pour 6 ans aux manuf. de Saptes & Clermont, 30 000 l. (rachat du matériel de Clermont) & paieront 4 ou 5 000 l. pendant 10 ans (loyer de Clermont) et 1 pistole par pièce à Cl. & S. | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16821204(01) |
| Les Etats, selon les volontés royales, offrent de racheter pour 30 000 l. le matériel possédé par les anciens intéressés à la manuf. de Clermont ; ceux-ci, qui l'estiment à 120 000 l., pourront refuser et en disposer à leur guise | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16821204(01) |
| Renouvellement des injonctions royales pour Clermont et Saptes : prêt par les Etats de 100 000 l. sans intérêt pour 6 ans, rachat du matériel de Clermont pour 30 000 l. au plus, paiement du loyer de Clermont (4 ou 5 000 l.) & subv. d'1 pistole/pièce fabr. | Action royale |
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Economie Draperie |
16821211(02) |
| Bonzi concertera avec l'intend. les moyens de faire travailler les ouvriers de la manuf. de Clermont dans l'intervalle de 2 mois entre la séparation de l'anc. compagnie & la formation de la nouv., pour 8 000 l. au plus & en retenant des draps en garantie | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16821211(02) |
| D'Aguesseau demande aux Etats de réfléchir aux moyens de maintenir les ouvriers de la manufacture de Clermont au travail pendant l'intervalle entre la séparation de l'ancienne compagnie et la formation de la nouvelle | Action royale |
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Economie Draperie |
16821212(01) |
| Pour payer les 33 333 l. attribuées par délib. à la nouvelle Cie de la manuf. de Clermont & Saptes, et les 30 000 l. pour l'outillage, on vendra à perte pour 30 000 l. les draps (valant 40 000 l.) qui sont en dépôt à Marseille et on empruntera 33 333 l. | Action des Etats |