AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Draperie"



Economie
Draperie
17481228(02)
Impos. de 73 381 l. 10 s. pour les gratifications des draps fabriqués dans la province et destinés aux Echelles du Levant et de 35 400 l. pour le loyer des manufactures royales ; les appointem. de l'inspecteur (2 000 l.) seront compris dans le comptereau Action des Etats

Economie
Draperie
17481228(02)
Production de draps de la province destinés aux Ech. du Levant : 250 mahoux, 358 londrins premiers, 19 820 londrins seconds, 2 441 nins, 70 londres ordinaires, 350 sayes façon Venise (29 695 pièces, soit 1 589 de moins que l'an dernier) Action des Etats

Economie
Draperie
17481228(03)
Décision de continuer pour 1750 les gratifications que les Etats ont coutume d'annoncer une année à l'avance aux fabricants de draps de la province Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17481228(03)
Les députés à la cour renouvelleront leurs représentations sur l'inutilité de la gratification des londrins seconds, et demanderont qu'elle soit affectée, "pour le bien du commerce", à des découvertes ou à des nouveaux établissements Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17481228(05)
Les députés à la cour demanderont que les 20 000 l. en 10 ans accordées au sr Albert pour l'achat de son nouveau procédé de teinture des draps avec la garance soient prélevées sur les gratifications des londrins seconds Action des Etats

Economie
Draperie
17481228(05)
Le nouveau procédé inventé par le sr Albert pour perfectionner la teinture de garance est très favorable aux manufactures de draps pour le Levant dans la province Action des Etats