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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Draperie"



Economie
Draperie
17591218(01)
Productions de 1759 : 404 mahoux, 350 londrins premiers, 26 180 londrins seconds, 3 450 londres larges, 360 londres ordinaires, 7 sayes façon de Venise (diminution par rapport à 1758 d'environ 8 900 pièces) Action des Etats

Economie
Draperie
17591218(01)
Gratifications de 1 108 l. pour les londres ordinaires et les sayes façon de Venise, paiement de 1 000 l. au sr Tinel, inspecteur, et imposition de 35 400 l. pour les loyers des 12 manufactures royales (3 000 l. chacune, sauf Aubenas qui n'a que 2 400 l.) Action des Etats

Economie
Draperie
17591218(03)
Le sr de Montferrier a informé les commissaires des manufactures que la requête des fabricants de la ville de Limoux pour qu'ils puissent produire des londrins seconds, approuvée par les E., a été autorisée par le Conseil & par une ordonn. de l'intendant Action des Etats

Economie
Draperie
17600103(04)
Imposition de 8 700 l. pour le bureau de la marque des draps, 3 200 l. pour des pensions (Gaja, Natoire et Faucher, Soumille), 3 000 l. pour le sr Goudard (établissements du Vivarais) et 3 000 l. pour le sr Bousquet Action des Etats