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Privilèges de la province Droit |
17091223(04) |
| Le droit romain, qui est le droit commun de la prov., met la mer au rang des choses communes n'appartenant à personne & les rivières navigables au rang des choses publiques appartenant à 1 seul peuple (l'ordonn. des Eaux et Forêts les a attribués au roi) | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges de la province Droit |
17091223(04) |
| Les étangs qui sont le long des plages sont une partie des rivières dont ils reçoivent les eaux ou une partie de la mer avec laquelle ils communiquent; ils n'appartiennent à aucun particulier, mais les seigneurs peuvent y percevoir des droits seigneuriaux | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |