AIDE
Fermer
TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
Présentation
Recherche session
Recherche trans-session
Auteurs
Références
aide
Accueil
/
Recherche session
/
Session 17220108
/
Catégories
/ Délibérations
Délibérations de la session 17220108
Catégorie "Droit"
Privilèges de la province
Droit
17220124(05)
Devic et Vaissette rappellent que saint Louis a maintenu la province dans l'usage du droit écrit par deux chartes de 1254
Privilèges de la province, des groupes et des particuliers