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TRI DE RÉSULTATS


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Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 17220108

Catégorie "Droit"



Privilèges de la province
Droit
17220124(05)
Devic et Vaissette rappellent que saint Louis a maintenu la province dans l'usage du droit écrit par deux chartes de 1254 Privilèges de la province, des groupes et des particuliers