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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Droit"



Privilèges de la province
Droit 		17791223(09)
"Le Languedoc, étant régi comme la Provence par le droit écrit", semble mériter ce qui a été accordé à cette dernière : la suspension de l'édit de juin 1771 créant les conservateurs des hypothèques Privilèges de la province, des groupes et des particuliers