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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 16811120

Catégorie "Dysfonctionnements"



Désordres
Dysfonctionnements 		16820119(02)
Ceux qui ont le droit de convoquer les assiettes négligent de le faire dans le délai d'un mois prévu par l'arrêt du 26/07/1672, ce qui cause du retard dans la levée des impositions Action des Etats