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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Dysfonctionnements"



Désordres
Dysfonctionnements 		17791223(19)
Des divisions survenues à Agde ont "mis le trouble dans son administration" et ont provoqué l'intervention royale (nomination par arrêt du Conseil du 13/06/1777 des consuls, du conseil politique, du procureur à l'hôtel de ville et du greffier) Action des Etats