TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Emoluments"

Prérogatives des membres Emoluments	16491026(01)

Il est décidé que, compte tenu de la durée des Etats, les députés du tiers état seront payés par leurs diocèses 6 l. par jour depuis le 25 mai dernier jusqu'à la clôture de la session	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Prérogatives des membres Emoluments	16491109(01)

Les députés à la cour demanderont dans un article du cahier de doléances que les prélats, barons et officiers de la province assistant aux Etats bénéficient de leur franc-salé	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement