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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16811120

Catégorie "Emoluments"



Prérogatives des membres
Emoluments 		16820109(07)
Lorsqu'une ville qui envoie 2 consuls aux Etats (avec 1 voix) est en tour de siéger au bureau des Comptes, c'est celui qui ne porte pas la parole aux Etats qui siège aux Comptes, les émoluments de ce dernier étant partagés avec son collègue Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement