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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Emoluments"



Prérogatives des membres
Emoluments 		17180117(01)
Les montres des Etats et journées du diocèse de Castres seront affectées en entier au sr Lapalisse, premier consul de Saint-Gervais-ville, sans pouvoir être partagées avec celui de Saint-Gervais-terre-foraine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement