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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17611022

Catégorie "Emprunts"



Finances
Emprunts 		17611119(02)
Le roi, ayant déjà emprunté avec succès aux pays d'Etats en 1757, 58 & 59, demande le crédit de la prov. (6 millions); les rentes sont exemptes de retenue des 20e & 2 s./l/ du 10e ; avantages si souscriptions avant janv.; retenue de 600 000 l./an en remb. Action royale