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Impôts Equivalent |
16620112(01) |
| Les commissaires du roi demandent le doublement du droit d'équivalent | Action royale |
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Impôts Equivalent |
16620118(02) |
| Les députés du Puy l'année prochaine ne seront pas reçus s'ils ne rapportent les quittances du trésorier de la Bourse du paiement de l'équivalent de la ville & s'ils ne prouvent pas leurs efforts pour établir un écorchoir public & des boucheries closes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16620127(02) |
| Conti sera supplié de donner 2 gardes pour seconder les consuls du Puy et établir 2 boucheries closes et 2 écorchoirs publics, pour éviter les abus qui ont entaché le trienne précédent de l'équivalent ; les bouchers ne pourront tuer ou vendre ailleurs | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16620217(02) |
| Les sommes dues par la ville du Puy au trésorier de la Bourse, notamment au titre de la ferme de l'équivalent des boucheries, seront compensées par les sommes allouées à la ville pour des fournitures aux troupes | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16620228(05) |
| Les syndics généraux feront proclamer la ferme de l'équivalent du comté de Caraman et le bail en sera passé au meilleur enchérisseur | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16620310(01) |
| Après avoir entendu le député du Puy, les Etats abaissent de 3 000 l. par an à 2 400 l. les sommes dues pour le trienne de l'équivalent du 01/03/1659 au 01/03/1661 et, pour le trienne précédent, attendent l'issue de l'instance en cours | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16620310(01) |
| Les Etats refusent la proposition faite par les députés du Puy d'abonner le droit d'équivalent des boucheries de la ville, mais prennent acte de la volonté des consuls d'établir des boucheries closes et des écorchoirs publics | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16620311(01) |
| L'évêque de Saint-Papoul interviendra pour faire libérer le sieur Bernard, commis le 05/09/1657 à la perception de l'équivalent de Toulouse par le sieur d'Olive & emprisonné sur ordre des fermiers du trienne commençant en 1659 | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16620311(03) |
| Le marquis de Châteauneuf, dernier engagiste de l'équivalent & refusant, bien que du corps des Etats comme baron du Vivarais, de recevoir son remboursement, sera sommé d'obtempérer ; des gardes du gouverneur établiront le fermier sur ses terres | Action des Etats |