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Impôts Equivalent |
16921215(02) |
| Refus d'accorder un dédommagement supplémentaire au fermier de l'équivalent pour la non-jouissance du droit perçu sur les agneaux vendus à Toulouse en 1689-1691, ce droit ayant été doublé pendant les trois dernières années de son bail | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16921215(02) |
| Le différend entre les agneliers de la ville de Toulouse et le fermier de l'équivalent a fait l'objet d'un accommodement grâce à l'archevêque de Toulouse, à la suite duquel les capitouls ont fourni des écorchoirs publics pour marquer les agneaux | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
16930114(01) |
| Approbation de la transaction passée en octobre 1691 par les syndics généraux avec les engagistes de l'équivalent, compte tenu de la situation particulière de Monestier et de Rieumont | Action des Etats |