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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17101127

Catégorie "Equivalent"



Impôts
Equivalent 		17110117(03)
Le sr Roussel, sous-fermier de l'équivalent dans le Bas-Vivarais, devra rapporter les preuves de la "guerre guerroyante" dont il dit avoir souffert et ses contrats de sous-ferme pour pouvoir être indemnisé ; en attendant, il doit payer le prix de son bail Action des Etats