Impôts Equivalent |
17111205(02) |
Les syndics généraux feront savoir par affiche que l'adjudication de la ferme générale de l'équivalent est fixée au 10 décembre prochain au plus offrant, qui aura suffisante caution, sans y comprendre Sète et la manufacture de Clermont (Villeneuvette) | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17111209(01) |
Le bail de la ferme de l'équivalent délivré en janvier 1706 pour 6 ans sera mis aux enchères sans changement au 01/01/1713 ; le fermier avancera à la province 75 000 l. pour sa caution, dont les intérêts ne dépasseront pas le denier 20 | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17111210(04) |
Enchères de l'équivalent ouvertes à 300 000 l. par an ; personne n'ayant enchéri, la séance est reportée au 17/12/1711 | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17111217(05) |
Continuation des enchères de l'équivalent, sans qu'aucun candidat ne se présente ; renvoi au mardi 22 | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17111222(03) |
Nouvelle enchère de l'équivalent, sans que personne ne se présente ; renvoi au lundi 28 | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17111228(02) |
Continuation des enchères de la ferme de l'équivalent : l'offre du sieur Castan (310 000 l. par an) étant jugée insuffisante, les enchères seront poursuivies le 31 décembre | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17111231(01) |
Continuation des enchères de la ferme de l'équivalent : l'offre du sieur Sabatier (315 000 l. par an) étant jugée insuffisante, les enchères seront poursuivies le 4 janvier 1712 | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17120104(03) |
Le bail de l'équivalent est accordé pour six ans à André Sabatier à 315 000 l. ; des enchères seront encore reçues durant onze jours | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17120109(04) |
Le bail de l'équivalent est accordé pour six ans au sieur Louis Brun, notaire de Montpellier, pour 317 000 l. par an, sauf le délai de surenchère de onze jours | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17120120(03) |
Adjudication de la ferme de l'équivalent à Louis Brun pour 325 000 l. ; des enchères pourront encore être reçues pendant deux jours à 2 000 l. au moins, puis pendant trois jours à 6 000 l. au moins | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17120123(01) |
Adjudication de la feme de l'équivalent à Louis Vernet pour 327 000 l. ; des enchères pourront encore être faites durant un jour pour au moins 3 000 l. | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17120126(02) |
Adjudication de la ferme de l'équivalent au sieur Gautier, de Montpellier, pour 330 000 l. par an ; les enchères seront encore reçues pendant un jour pour au moins 4 000 l. | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17120130(11) |
Lecture du contrat de la ferme générale de l'équivalent de la province passé pour 330 000 l. par an pendant six ans à Guillaume Gautier de Montpellier | Action des Etats |
Impôts Equivalent |
17120130(13) |
Rejet de la demande de Simon Pierre Salamon, fermier de l'équivalent des Boutières, qui demande un rabais de sa ferme "attendu que la guerre guerroyante a esté dans le païs de Vivarez", ce qui n'est pas justifié | Action des Etats |