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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Equivalent"



Impôts
Equivalent
17111205(02)
Les syndics généraux feront savoir par affiche que l'adjudication de la ferme générale de l'équivalent est fixée au 10 décembre prochain au plus offrant, qui aura suffisante caution, sans y comprendre Sète et la manufacture de Clermont (Villeneuvette) Action des Etats

Impôts
Equivalent
17111209(01)
Le bail de la ferme de l'équivalent délivré en janvier 1706 pour 6 ans sera mis aux enchères sans changement au 01/01/1713 ; le fermier avancera à la province 75 000 l. pour sa caution, dont les intérêts ne dépasseront pas le denier 20 Action des Etats

Impôts
Equivalent
17111210(04)
Enchères de l'équivalent ouvertes à 300 000 l. par an ; personne n'ayant enchéri, la séance est reportée au 17/12/1711 Action des Etats

Impôts
Equivalent
17111217(05)
Continuation des enchères de l'équivalent, sans qu'aucun candidat ne se présente ; renvoi au mardi 22 Action des Etats

Impôts
Equivalent
17111222(03)
Nouvelle enchère de l'équivalent, sans que personne ne se présente ; renvoi au lundi 28 Action des Etats

Impôts
Equivalent
17111228(02)
Continuation des enchères de la ferme de l'équivalent : l'offre du sieur Castan (310 000 l. par an) étant jugée insuffisante, les enchères seront poursuivies le 31 décembre Action des Etats

Impôts
Equivalent
17111231(01)
Continuation des enchères de la ferme de l'équivalent : l'offre du sieur Sabatier (315 000 l. par an) étant jugée insuffisante, les enchères seront poursuivies le 4 janvier 1712 Action des Etats

Impôts
Equivalent
17120104(03)
Le bail de l'équivalent est accordé pour six ans à André Sabatier à 315 000 l. ; des enchères seront encore reçues durant onze jours Action des Etats

Impôts
Equivalent
17120109(04)
Le bail de l'équivalent est accordé pour six ans au sieur Louis Brun, notaire de Montpellier, pour 317 000 l. par an, sauf le délai de surenchère de onze jours Action des Etats

Impôts
Equivalent
17120120(03)
Adjudication de la ferme de l'équivalent à Louis Brun pour 325 000 l. ; des enchères pourront encore être reçues pendant deux jours à 2 000 l. au moins, puis pendant trois jours à 6 000 l. au moins Action des Etats

Impôts
Equivalent
17120123(01)
Adjudication de la feme de l'équivalent à Louis Vernet pour 327 000 l. ; des enchères pourront encore être faites durant un jour pour au moins 3 000 l. Action des Etats

Impôts
Equivalent
17120126(02)
Adjudication de la ferme de l'équivalent au sieur Gautier, de Montpellier, pour 330 000 l. par an ; les enchères seront encore reçues pendant un jour pour au moins 4 000 l. Action des Etats

Impôts
Equivalent
17120130(11)
Lecture du contrat de la ferme générale de l'équivalent de la province passé pour 330 000 l. par an pendant six ans à Guillaume Gautier de Montpellier Action des Etats

Impôts
Equivalent
17120130(13)
Rejet de la demande de Simon Pierre Salamon, fermier de l'équivalent des Boutières, qui demande un rabais de sa ferme "attendu que la guerre guerroyante a esté dans le païs de Vivarez", ce qui n'est pas justifié Action des Etats