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Impôts Equivalent |
17190201(04) |
| L'équivalent et le pied fourché sont désormais affermés à un seul fermier, Jean Thomas (bail du 16/02/1718) sur le pied de 354 000 l. (dont un peu moins de 300 000 l. pour l'équivalent) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17190216(03) |
| Acceptation de la caution de 75 000 l. donnée par le sieur Limozin pour le nouveau fermier de l'équivalent Jean Thomas, moyennant 5% d'intérêts annuels | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17190218(01) |
| Refus de la surenchère faite par A. Domergue (tiercement de 18 000 l. sur le bail), celle-ci se produisant un an après le bail du sieur Thomas (16/02/1718, 354 000 l.) : elle est contraire à l'ordonnance de 1681 et aux usages de la province | Action des Etats |